I – GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Préambule
L’objet du règlement intérieur est de mettre en évidence les dispositions de nature à harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à la vie de l’établissement : élèves, parents d’élèves, personnels administratifs et techniques, enseignants, direction.
Article 2 : Tutelles de l’établissement
Le Pôle d’Enseignement Musical est administré en gestion directe par la Ville de Fourmies. Il est placé sous l’autorité du Maire.
Le conseil Municipal prépare, vote les budgets et fixe la politique tarifaire du Pôle.
Article 3 : Statut du Personnel
Le personnel du Pôle, enseignant, administratif et technique, est régi par le statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le recrutement et la nomination du personnel sont de la compétence de Monsieur le Maire de Fourmies, assisté par le Directeur d’établissement.
Les textes régissant la Fonction Publique Territoriale concernant les fautes professionnelles s’appliquent à chaque agent du Pôle.
Le Directeur, les enseignants, le personnel administratif et technique sont soumis chacun en ce qui les concerne à l’obligation de réserve de tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité. Le secret professionnel est donc de rigueur et obligatoire pour tous.
Article 4 : Missions du Pôle
• Le Pôle d’Enseignement Musical offre une formation à la pratique de la musique.
• Il forme également de futurs professionnels en accompagnant les étudiants dans leur orientation, en les conduisant vers les études supérieures et en les préparant aux concours d’entrée dans les conservatoires à rayonnement régionaux voire départementaux.
• Par de nombreux concerts, auditions et prestations diverses où se produisent ses élèves, le Pôle participe au rayonnement artistique et à la vie culturelle de la cité. Ces manifestations publiques font partie intégrante de la scolarité des élèves.
• Pour ses diverses productions artistiques, le Pôle reçoit le public dans le Théâtre Jean Ferrat, mais propose également des manifestations dans différents lieux de la ville et
au-delà.
Article 5 : Projet d’Établissement – Projet Pédagogique
Le projet d’Établissement inscrit le Pôle dans une dynamique de développement. Ses objectifs sont fixés, lors des différentes réunions de travail, en collaboration avec le personnel, des représentants de l’association de parents d’élèves ainsi que des élus.
L’adhésion des élèves et de leur famille au Projet d’Établissement ainsi que le respect des dispositions traduisant le projet pédagogique sont requis pour un déroulement harmonieux des études.
Il est demandé, en particulier, de prendre en considération la globalité des enseignements proposés dans le cadre des différents cursus. En aucun cas les cours correspondant aux disciplines complémentaires n’ont un caractère facultatif (ensembles divers, orchestres…).
De même, la formation aux disciplines artistiques suppose une participation très engagée des élèves à la préparation et à la réalisation de prestations publiques organisées par l’établissement (concerts, animations…). La participation des élèves à ces productions, tant comme intervenant que comme spectateur, n’a pas de caractère facultatif.
Article 6 : Organisation des enseignements
Elle correspondra au Projet d’Établissement.
Le calendrier des enseignements dispensés au Pôle est celui de l’Éducation Nationale.
Le choix des jours et des heures de cours est proposé au Directeur. L’acceptation se fait sous réserves de salles disponibles et dans l’intérêt des élèves.
Article 7 : Règlement Pédagogique
Le Règlement Pédagogique définit l’organisation et le contenu des enseignements. Ce règlement peut être réactualisé autant de fois que nécessaire.
II – DIRECTION – PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Article 8 : Le Directeur
Le Pôle est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par le Maire. Il exerce une autorité sur l’ensemble du personnel du Pôle, sous le contrôle du Maire et du Directeur Général des Services.
Le Directeur a pour fonction de mettre en œuvre les missions définies par la Municipalité.
• Le Directeur dirige et organise l’enseignement sous toutes ses formes. Il est responsable de l’action culturelle et artistique du Pôle.
• Le Directeur établit les propositions budgétaires qui font l’objet d’une décision d’attribution par le Conseil Municipal lors du vote du budget de la Ville de Fourmies, ceci conformément aux règles de la comptabilité en vigueur.
• Le Directeur propose à Monsieur le Maire de Fourmies le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement du Pôle, dans le respect de la réglementation de la Fonction Publique Territoriale.
• Le Directeur propose les notations de l’ensemble du personnel du Pôle. Il demande les éventuelles mesures disciplinaires.
• Le Directeur est Président des jurys des examens de l’établissement.
Article 9 : Le Personnel administratif et technique
Les personnels administratifs et techniques sont placés sous l’autorité du Directeur.
• Ils sont en relation avec l’administration centrale de la Ville.
• Ils sont garants du fonctionnement administratif et technique de l’établissement.
• Les personnels administratifs et techniques assurent les services d’accueil du public, de surveillance, d’entretien, de gestion de la scolarité des élèves, de régie financière.
• Ils sont chargés de l’organisation des manifestations et de la communication.
III – CORPS ENSEIGNANT
Article 10 : Composition du corps enseignant
Le corps enseignant est composé :
• d’Assistants Territoriaux 1ère classe
• d’Assistants Territoriaux 2ème classe
• de Contrat à Durée Indéterminée
• de Contrat à Durée Déterminée
Article 11 : Recrutement et nomination des enseignants
Le personnel enseignant est nommé par le Maire de Fourmies sur proposition du Directeur.
Article 12 : Mission des enseignants
Les enseignants exercent personnellement une responsabilité pédagogique et artistique auprès de leurs élèves. Outre l’enseignement de leur discipline, ils assurent l’évaluation et le suivi des élèves selon les dispositions figurant au Règlement Pédagogique.
Les enseignants prennent en charge les élèves, conformément aux temps de cours définis.
• Les horaires des cours collectifs sont fixés par la direction au début de chaque année scolaire. Les cours à caractère plus individuel sont convenus avec les élèves eux-mêmes (sous réserve de salles disponibles et dans les créneaux horaires définis).
• Pendant leur temps de cours, les enseignants ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leurs cours. En aucun cas ils peuvent autoriser un élève à quitter l’établissement pendant la durée de ce cours sauf autorisation écrite des parents. En cas de défaut de surveillance avéré, les professeurs peuvent être déclarés civilement responsables de leurs élèves.
• Au titre de leur expertise, ils assistent l’administration lors du prêt ou du retour d’un instrument en location.
• Toute demande d’activités accessoires est soumise à l’avis de Monsieur le Maire qui s’assure des possibilités auprès de la Direction d’établissement.
Les enseignants participent aux réunions organisées par la Direction. Ils s’associent avec leurs élèves aux projets pédagogiques menés par l’établissement.
Les enseignants sont susceptibles de recevoir sur rendez-vous toute personne souhaitant obtenir des informations en rapport avec les enseignements dispensés.
Article 13 : Absences et remplacements
En cas d’absence, pour raison médicale ou en cas de force majeure, l’enseignant doit prévenir dans les meilleurs délais l’Administration du Pôle et/ou la Direction par téléphone et lui envoyer le justificatif afférent.
Si un enseignant doit reporter un cours, il doit s’assurer :
• de la disponibilité de chacun de ses élèves pour ce nouveau cours. C’est à l’enseignant de gérer en direct ces reports avec les élèves.
• Il doit également vérifier auprès de l’Administration qu’une salle soit disponible.
• Il utilisera les fiches de changement de cours prévues à cet effet et transmettra à la direction pour validation définitive.
IV – ÉLÈVES
Article 14 : Préambule
Les articles de ce chapitre s’appliquent à tous les élèves.
Article 15 : Inscriptions
Les dates d’inscriptions et de réinscriptions, ainsi que les formalités administratives s’y rapportant, sont fixées par l’Administration et communiquées au public par courrier pour les anciens élèves et par voie de presse et dépôts de tracts d’information dans les lieux publics pour les nouveaux élèves.
Aucune inscription ou réinscription ne pourra être considérée comme automatique au-delà de la date limite prévue.
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.
Article 16 : Priorités et modalités d’admission
• Tout élève réinscrit dans les délais est prioritaire sur un candidat à une première inscription dès lors que l’année scolaire précédente il a satisfait aux exigences de son cursus d’études.
• L’accès au cursus est ouvert en priorité aux élèves issus du Cycle Initial du Pôle.
• Pour être réinscrit ou inscrit, l’élève devra s’intégrer dans l’ensemble des cours dispensés pour son niveau.
• Les pratiques musicales d’ensembles ne sont pas facultatives (classe de cordes, orchestres…), en cas de non participation, l’élève ne sera plus prioritaire et pourra perdre sa place au profit d’un autre élève (nouvel inscrit ou liste d’attente).
Article 17 : Procédures d’admission
L’admission au Pôle suppose la constitution d’un dossier d’inscription (ou de réinscription) et le règlement des droits d’inscription (ou de réinscription).
Le renseignement correct de la fiche d’inscription (ou de réinscription) où figurent les coordonnées de l’élève et de sa famille et le choix des disciplines suivies revêt une importance particulière. Un exemplaire du règlement intérieur devra être signé par l’élève et son représentant légal et remis à l’administration.
Pour les réinscriptions, tout changement de situation (numéros de téléphone, adresse…) sera signalé à l’Administration du Pôle, celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident découlant d’une négligence sur ce point
Article 18 : Droits d’inscription et de scolarité
Le droit d’inscription ou de réinscription est dû à chaque rentrée scolaire par les élèves du pôle. Il couvre forfaitairement le traitement administratif du dossier de l’élève.
Un droit de suivi pédagogique (cotisation) est applicable aux élèves des classes de formation musicale et d’instrument.
Tout trimestre commencé est dû en totalité.
Article 19 : Règles de scolarité
Lors de l’inscription au Pôle, chaque élève s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur et plus particulièrement les dispositions concernant la globalité de l’enseignement et la participation aux manifestations publiques. Ils sont réputés avoir pris connaissance du Règlement Pédagogique, notamment en ce qui concerne le cursus des études. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
• Le travail personnel et l’assiduité aux cours sont requis de la part des élèves. En cas d’absence, il est demandé d’en avertir l’Administration dans les meilleurs délais. Toute absence prolongée doit faire l’objet d’un courrier au Directeur.
• Les parents ne sont pas admis dans les classes, sauf s’ils répondent à l’invitation du professeur de leur enfant, ou s’ils en ont fait la demande auprès de l’enseignant.
• Les élèves inscrits dans un cursus d’études sont tenus de se présenter aux évaluations mises en place (contrôle continu), et aux examens organisés par la direction. Toute absence à ces épreuves fait l’objet d’une information au professeur. Un courrier est adressé au Directeur en cas d’absence aux examens.
• Les jurys délibèrent à huit clos et leurs décisions sont sans appel.
• Les activités publiques du Pôle, conçues dans un but pédagogique et d’animation en concertation avec les professeurs, sont obligatoires pour les élèves concernés. Lorsque les manifestations publiques sont organisées à l’extérieur du Pôle, les participants doivent se rendre sur les lieux de répétition et de diffusion par leurs moyens propres.
• Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité… doit être adressée à l’Administration.
Article 20 : Sanctions disciplinaires
Elles s’appliquent à tout élève pour manque de travail, d’assiduité ou faute de conduite.
Les sanctions disciplinaires sont :
• L’avertissement pédagogique pour manque de travail,
• L’avertissement de discipline pour absences non justifiées ou pour faute de conduite,
• La radiation définitive lorsque trois avertissements de discipline sont consignés, et pour toute raison jugée suffisamment grave par le Directeur.
Article 21 : Dispositions particulières
L’affectation d’un élève dans le cours d’un professeur est décidée par le Directeur, sur la base du souhait éventuellement manifesté par l’élève.
Tout élève désirant commencer l’étude d’un deuxième instrument devra rencontrer le Directeur (avec ses parents pour un mineur) qui prendra la décision, après avis auprès des professeurs de formation musicale et du premier instrument.
Toute demande de changement de professeur ou de discipline artistique s’effectue de préférence au moment des réinscriptions, par courrier adressé au Directeur. Elle est satisfaite dans la mesure du possible.
Un congé d’études peut être exceptionnellement accordé par le Directeur, sur demande écrite transmise avant le début de l’année scolaire. Il ne peut durer plus d’un an. À l’expiration du congé, l’élève doit impérativement reprendre sa scolarité, sous peine d’être déclaré démissionnaire. Les frais de scolarité ne sont pas dus pour l’année scolaire que dure le congé. En contrepartie, l’élève n’est pas certain de retrouver une place dans la classe qu’il quitte.
Sont considérés comme démissionnaires :
• Les élèves qui ne sont pas réinscris normalement aux dates prévues, y compris suite à un congé.
• Les élèves qui auront informé la Direction et l’Administration de leur démission par écrit (un imprimé est également disponible sur demande).
• Les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à trois absences non justifiées.
• Les élèves mineurs dont les parents ou tuteurs n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.
Article 22 : Règles d’usage
Il est demandé aux parents de s’assurer de la présence de l’enseignant avant de laisser l’élève seul, au Pôle.
Il est demandé aux élèves du Pôle une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux.
Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir un instrument à sa disposition.
Chaque famille s’engage à acquérir les partitions de musique nécessaires à la formation de l’élève (méthodes et partitions diverses) ainsi que celles d’examens. Aucune photocopie illégale ou non timbrée SEAM ne doit être utilisée par les élèves dans l’enceinte du Pôle.
V – DIVERS
Article 23 : Accès à l’établissement
Le Pôle est un établissement public et laïc. Son accès est réglementé. Les personnes étrangères au Pôle ne peuvent être admises au sein des classes que sur invitation de l’enseignant concerné et avec l’accord de la Direction.
Article 24 : Ouverture de l’établissement au public
L’ouverture au public des services administratifs est assurée :
Lundi 09h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00
Mardi 09h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00
Mercredi 09h00 – 12h00 et 13h00 – 19h00
Jeudi Fermé le matin 14h00 – 19h00
Vendredi 09h00 – 12h00 et 14h00 – 19h00
Samedi 09h00 – 12h00
L’établissement peut exceptionnellement être ouvert le dimanche (examens, concerts…) sous réserve de la présence d’un surveillant.
Article 25 : Mise à disposition des salles
Des salles de cours peuvent être mises à la disposition des élèves pour leur travail personnel :
• Elles sont attribuées aux élèves pour une heure éventuellement renouvelable, selon le planning et la disponibilité du personnel de surveillance.
• Pendant la durée de l’occupation de la salle, les élèves sont responsables des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’Administration toute détérioration constatée à leur arrivée ou survenue pendant leur période d’occupation.
• Certaines salles sont prioritairement attribuées aux élèves inscrits dans certaines disciplines (percussions, piano…).
Nul n’est autorisé à utiliser les locaux de l’établissement pour y donner des leçons particulières de caractère privé.
Article 26 : Location et prêts d’instruments
En fonction de leur disponibilité les instruments du Pôle destinés à la location sont attribués en priorité aux élèves débutants. Un contrat de location leur est alors proposé.
• Le prix de location est fixé par délibération du Conseil Municipal.
• L’instrument est attribué dès la signature du contrat, livré en état de fonctionnement, dans son étui et avec ses accessoires.
• L’ensemble doit être restitué au Pôle en cas d’acquisition d’un instrument personnel ou en cas d’une démission ou d’une radiation.
• L’entretien courant d’un instrument loué est à la charge de l’emprunteur.
• Une assurance individuelle ou familiale permet à chacun de se garantir contre les risques de détérioration qui engage la responsabilité de l’emprunteur. Cette assurance n’est pas obligatoire mais vivement conseillée durant toute la durée de la location.
• Le parc instrumental de l’établissement, destiné à la location, fait l’objet d’une maintenance régulière. Les réparations imputables à la vétusté de l’instrument sont à la charge de l’établissement.
• En cas de sinistre, les réparations seront à la charge de l’emprunteur.
• Il est interdit de réparer soit même ou de faire réparer un instrument sans l’accord du Directeur.
• En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument et/ou les accessoires et l’étui par un autre de même valeur au prix en cours.
• Les instruments sont loués purement à titre d’apprentissage. Toute participation à une prestation extérieure au Pôle est strictement interdite sans l’accord du Directeur. Les demandes devront se faire par écrit.
Des dispositions voisines concernant les conventions de prêts, les assurances et réparations sont applicables pour les instruments prêtés ponctuellement aux élèves.
Article 27 : Partitions, œuvres imprimées et photocopies
Chaque élève est tenu de se procurer les partitions demandées par les professeurs dans les plus courts délais.
Le code de la propriété intellectuelle limitant l’usage et la reproduction des œuvres, le recours à la photocopie des partitions de musique doit revêtir un caractère exceptionnel pour les élèves de l’établissement.
• Une convention, signée entre la société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM) et l’établissement, définit le champ de reprographie autorisée et limite strictement le nombre de photocopies par élève et par an.
• Les professeurs sont tenus de veiller à ce qu’aucune photocopie illégale ne soit présente dans leur salle de classe.
• Aucune photocopie utilisée par les élèves pour leur travail personnel n’est autorisée dans l’enceinte de l’établissement.
• Pour les ensembles, le talon original doit être en possession de l’enseignant lorsque le morceau est joué (en cours comme en prestation).
Le Maire de la Ville de Fourmies et la Direction de l’établissement dégagent toute responsabilité vis-à-vis de toute personne détentrice et/ou utilisatrice de photocopies illégales.
Article 28 : Responsabilité civile
Les parents d’élèves ont l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour leurs enfants.
Les élèves majeurs ont l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour eux-mêmes s’ils ne bénéficient pas déjà de l’assurance de leurs parents.
Article 29 : Effets personnels
Chacun est responsable de ses effets personnels (instruments, matériels, etc…) dans l’enceinte de l’établissement.
Le Pôle et la Ville de Fourmies ne peuvent être tenus pour responsables des vols perpétrés dans l’établissement.
Article 30 : Interdictions diverses
Le Pôle, accueillant du public, est soumise au décret publié au Journal Officiel du jeudi 16 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics :
• Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
• Dans les espace non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.
Les boissons et consommations diverses ne sont pas autorisées dans les salles de cours, comme de diffusion publique. Leur consommation doit se circonscrire à la salle du personnel et aux espaces ouverts situés au rez-de-chaussée de l’établissement, sauf demande expresse auprès de la Direction.
Article 31 : Publications
Il est interdit de publier des articles, distribuer des tracts ou publications dans les locaux du Pôle sans l’autorisation de la Direction, sauf informations ou communications internes en salle du personnel.
De même, tout affichage de manifestations extérieures à l’établissement est soumis à l’autorisation du Directeur.
Article 32 : Consultation et modification du présent règlement
Le règlement intérieur peut être consulté au Pôle et sur son site internet.
Toute inscription vaut acceptation du Règlement Intérieur.
L’administration municipale se réserve le droit de modifier ou de compléter le Règlement Intérieur chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et en informera les usagers. Toute modification du Règlement sera notifiée au public par voie d’affichage dans l’établissement.