I \u2013 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n
Article 1\u00a0: Pr\u00e9ambule<\/p>\n
L’objet du r\u00e8glement int\u00e9rieur est de mettre en \u00e9vidence les dispositions de nature \u00e0 harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part \u00e0 la vie de l’\u00e9tablissement\u00a0: \u00e9l\u00e8ves, parents d’\u00e9l\u00e8ves, personnels administratifs et techniques, enseignants, direction.<\/p>\n
Article 2\u00a0: Tutelles de l’\u00e9tablissement<\/p>\n
Le P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical est administr\u00e9 en gestion directe par la Ville de Fourmies. Il est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Maire, de l\u2019Adjointe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et du Directeur. Il est int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019organigramme g\u00e9n\u00e9ral des services municipaux.<\/p>\n
Apr\u00e8s concertation avec la Direction d’Etablissement, le Conseil Municipal pr\u00e9pare, vote les budgets et fixe la politique tarifaire du P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical.<\/p>\n
Article 3\u00a0: Statut du Personnel<\/p>\n
Le personnel administratif et technique et les enseignants du P\u00f4le Musical sont r\u00e9gis par le statut de la Fonction Publique Territoriale.<\/p>\n
Le recrutement et la nomination du personnel sont de la comp\u00e9tence du Maire de Fourmies.<\/p>\n
Les textes r\u00e9gissant la Fonction Publique Territoriale concernant les principes disciplinaires s’appliquent \u00e0 chaque agent du P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical.<\/p>\n
Le Directeur, les enseignants, le personnel administratif et technique sont soumis chacun en ce qui les concerne \u00e0 l’obligation de r\u00e9serve de tout ce qui se rapporte \u00e0 leurs activit\u00e9s professionnelles et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Le secret professionnel est donc de rigueur et obligatoire pour tous. Le personnel du p\u00f4le d\u00e9pend des instances paritaires de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Article 4\u00a0: Missions de l’\u00e9cole<\/p>\n
Notons<\/u><\/em><\/strong>\u00a0:<\/p>\n D\u00e9marrage de l’instrument possible \u00e0 partir du CE1 en m\u00eame temps que la formation musicale.<\/p>\n Formation musicale et instrumentale encadr\u00e9e par des professeurs dipl\u00f4m\u00e9s.<\/p>\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous consulter,\u00a0<\/p>\n Article 5\u00a0: Projet d’\u00c9tablissement – Projet P\u00e9dagogique<\/p>\n Le projet d’\u00c9tablissement inscrit le P\u00f4le Musical dans une dynamique de d\u00e9veloppement. Ses objectifs sont fix\u00e9s, lors des diff\u00e9rentes r\u00e9unions de travail, en collaboration avec les \u00e9lus, la Direction, le personnel, les repr\u00e9sentants de l’association des parents d’\u00e9l\u00e8ves et tous intervenants en lien avec les d\u00e9cisions et objectifs \u00e0 conforter.<\/p>\n L’adh\u00e9sion des \u00e9l\u00e8ves et de leur famille au Projet d’\u00c9tablissement ainsi que le respect des dispositions traduisant le projet p\u00e9dagogique sont requis pour un d\u00e9roulement harmonieux des \u00e9tudes.<\/p>\n Il est demand\u00e9, en particulier, de prendre en consid\u00e9ration la globalit\u00e9 des enseignements propos\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rents cursus.<\/p>\n En aucun cas les cours correspondant aux disciplines compl\u00e9mentaires n’ont un caract\u00e8re facultatif (ensembles divers, orchestres…).<\/p>\n De m\u00eame, la formation aux disciplines artistiques suppose une participation tr\u00e8s engag\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations publiques organis\u00e9es par l’\u00e9tablissement (concerts, animations, auditions, f\u00eate de la musique, porte ouverte …)\u00a0: La participation des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 ces productions, tant comme intervenant que comme spectateur, est obligatoire<\/strong><\/p>\n Article 6\u00a0: Organisation des enseignements<\/p>\n Elle correspondra au Projet d’\u00c9tablissement.<\/p>\n Le calendrier des enseignements dispens\u00e9s au P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical est \u00e0 ce jour calqu\u00e9 sur celui de l’\u00c9ducation Nationale.<\/p>\n Le choix des jours et des heures de cours est \u00e9tabli avec le Directeur. L’acceptation se fait sous r\u00e9serves de salles disponibles, des cr\u00e9neaux d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9s, et des contraintes de l\u2019\u00e9tablissement et ceci dans l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Les diff\u00e9rents cursus instrumentaux et vocaux ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s et valid\u00e9s par le Conseil Municipal en date du 14\/12\/2021 N\u00b0 43 A et mis en application en janvier 2022\u00a0; ils seront disponibles en annexe du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n Les pratiques collectives sont au centre des apprentissages.<\/p>\n La dur\u00e9e des pratiques d\u00e9pend de l\u2019instrument et du niveau. Les groupes sont constitu\u00e9s par la Direction et par l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique.<\/p>\n COURS INSTRUMENTAUX et VOCAUX individuels et\/ou collectifs\u00a0:<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n BOIS<\/strong> : Fl\u00fbte traversi\u00e8re, clarinette, saxophone<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n CUIVRES<\/strong>\u00a0: Trompette, cor, trombone, tuba<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n CORDES\u00a0<\/strong>: Violon, violoncelle, guitares<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n CLAVIERS<\/strong>\u00a0: Piano, synth\u00e9tiseur, accord\u00e9ons<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n AUTRES<\/strong> : Percussions, chant lyrique, chorale(s)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n MUSIQUES ACTUELLES<\/strong>\u00a0: Guitare \u00e9lectrique, guitare basse, batterie, chant moderne<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n PRATIQUES COLLECTIVES<\/strong> : Orchestre Philarmonique, classe d\u2019orchestre, Les Baladins de l\u2019Avesnois, Ch\u0153ur des Femmes, Chorales des jeunes, ensemble d\u2019accord\u00e9ons, ensemble de fl\u00fbtes, ensemble de synth\u00e9tiseur, ensemble de guitares, ensemble de bois, ensemble de cors et cuivres, ensemble de cordes, ensemble de trompettes\u2026<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n FORMATION MUSICALE<\/strong>\u00a0: Formation musicale (solf\u00e8ge) enfants et adultes<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Article 7\u00a0: R\u00e8glement P\u00e9dagogique<\/p>\n Le R\u00e8glement P\u00e9dagogique d\u00e9finit l’organisation et le contenu des enseignements. Ce r\u00e8glement peut \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9 autant de fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n II \u2013 DIRECTION \u2013 PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE<\/p>\n Article 8\u00a0: Le Directeur<\/p>\n Le P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 d’un Directeur nomm\u00e9 par Monsieur le Maire. Il exerce une autorit\u00e9 sur l’ensemble du personnel de l’\u00e9cole (administratif, p\u00e9dagogique et technique), sous l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de Mr le Maire et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services.<\/p>\n Litiges \u00e9ventuels\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Les difficult\u00e9s entre les professeurs et le Directeur qui n\u2019ont pu \u00eatre r\u00e9solues par celui-ci, sont soumises \u00e0 l\u2019adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, responsable de l\u2019action culturelle de la ville et au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services.<\/p>\n Le Directeur peut entreprendre une d\u00e9marche en vue d\u2019une solution amiable. En l\u2019absence de solution, le Maire et\/ou le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services et l\u2019adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sont saisis du probl\u00e8me.<\/p>\n Article 9\u00a0: Le Personnel administratif et technique<\/p>\n Les personnels administratifs et techniques sont plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du Directeur\u00a0:<\/p>\n III \u2013 CORPS\u00a0 ENSEIGNANT<\/p>\n Article 10\u00a0: Composition du corps enseignant<\/p>\n Le personnel enseignant est nomm\u00e9 par le Maire de Fourmies sur proposition du Directeur.<\/p>\n Le corps enseignant est compos\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en qualit\u00e9 de fonctionnaires, ou en tant qu’agents contractuels<\/p>\n Article 11\u00a0: Missions des enseignants<\/p>\n Les enseignants doivent veiller, sur le plan \u00e9ducatif, au maintien dans les cours, d\u2019un climat favorable au bon d\u00e9roulement des \u00e9tudes.<\/p>\n Ils doivent veiller \u00e0 la sauvegarde des instruments, locaux et \u00e9quipements mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n Les enseignants doivent donner dans les d\u00e9lais impartis les informations ou documents administratifs n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la scolarit\u00e9 ou des \u00e9v\u00e8nements \u00e0 Mr le Directeur ou la coordinatrice p\u00e9dagogique.<\/u><\/strong><\/p>\n Les enseignants doivent respecter les horaires de cours et doivent obligatoirement donner leurs cours au P\u00f4le Musical (2 rue Emile Zola 59610 Fourmies).<\/p>\n \u00a0Ils doivent s\u2019assurer de l\u2019installation du mat\u00e9riel et de la gestion organisationnelle des \u00e9v\u00e8nements qui concernent leur classe en relation r\u00e9guli\u00e8re avec la Direction.<\/p>\n Les enseignants exercent personnellement une responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique et artistique aupr\u00e8s de leurs \u00e9l\u00e8ves. Outre l’enseignement de leur discipline, ils assurent l’\u00e9valuation et le suivi des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Les enseignants d\u00e9finissent et appliquent le programme p\u00e9dagogique, le plan d\u2019\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9s en concertation avec le Directeur.<\/p>\n Ils assurent leurs cours selon le planning \u00e9tabli en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire sous toutes r\u00e9serves des cr\u00e9neaux et salles libres<\/u><\/strong>.<\/p>\n Ils tiennent \u00e0 jour les listes de pr\u00e9sence et signalent imm\u00e9diatement toutes absences au secr\u00e9tariat.<\/p>\n Les enseignants prennent en charge les \u00e9l\u00e8ves, conform\u00e9ment aux temps de cours d\u00e9finis\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 12 : Absences et remplacements<\/p>\n En cas d’absence, pour raison m\u00e9dicale ou en cas de force majeure, l’enseignant doit pr\u00e9venir dans les meilleurs d\u00e9lais la Direction et l’Administration du P\u00f4le Musical par t\u00e9l\u00e9phone\/messagerie et lui envoyer le justificatif aff\u00e9rent par mail afin d\u2019avoir une meilleure r\u00e9activit\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves, et de l\u2019\u00e9quipe administrative et des services RH de la ville de Fourmies.<\/p>\n Si un enseignant doit reporter un cours, il doit s’assurer\u00a0:<\/p>\n IV \u2013 \u00c9L\u00c8VES<\/p>\n Article 13\u00a0: Pr\u00e9ambule<\/p>\n Les articles de ce chapitre s’appliquent \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves majeurs et mineurs.<\/u><\/strong><\/p>\n Le statut de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est d\u00e9fini comme suit\u00a0:<\/p>\n est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9l\u00e8ve, toute personne physique qui assiste \u00e0 au moins un cours, individuel ou collectif, pr\u00e9vu par le cursus.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 14\u00a0: Inscriptions<\/p>\n L\u2019enseignement instrumental est donn\u00e9 en priorit\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves mineurs puis majeurs r\u00e9sidant \u00e0 Fourmies.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves des autres communes sont accept\u00e9s dans la limite des places disponibles par discipline.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves venant d\u2019une autre \u00e9cole de musique peuvent int\u00e9grer la cursus des \u00e9tudes du P\u00f4le Musical sur pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats obtenus dans cette \u00e9cole.<\/p>\n Les dates d’inscriptions et de r\u00e9inscriptions, ainsi que les formalit\u00e9s administratives s’y rapportant, sont fix\u00e9es par l’Administration et communiqu\u00e9es au public par courrier ou voie num\u00e9rique pour les anciens \u00e9l\u00e8ves et par voie de presse, d\u00e9p\u00f4ts de tracts d’informations, r\u00e9seaux sociaux pour les nouveaux \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Aucune inscription ou r\u00e9inscription ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme automatique au-del\u00e0 de la date limite pr\u00e9vue, sauf en cas d\u2019accord de Mr le Directeur.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019inscription en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e est valable pour l\u2019ann\u00e9e enti\u00e8re (suivant le calendrier scolaire)<\/strong> sauf en cas de demande de cong\u00e9s, d\u00e9mission partielle, totale valid\u00e9e an amont par la Direction.<\/p>\n L’inscription des \u00e9l\u00e8ves mineurs doit \u00eatre effectu\u00e9e par leurs parents ou leurs tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n Article 15\u00a0: Priorit\u00e9s et modalit\u00e9s d’admission<\/p>\n \u00a0Article 16\u00a0: Proc\u00e9dures d’admission<\/p>\n L’admission au P\u00f4le Musical suppose la constitution d’un dossier d’inscription sous format papier ou num\u00e9rique et le paiement des droits d’inscription<\/strong> (tarification d\u00e9finie par d\u00e9cision du Conseil Municipal et annex\u00e9e au r\u00e8glement)<\/p>\n Les renseignements inscrits sur la fiche d’inscription o\u00f9 figurent les coordonn\u00e9es de l’\u00e9l\u00e8ve et de sa famille et le choix des disciplines suivies, rev\u00eats une importance particuli\u00e8re au regard du traitement administratif par le secr\u00e9tariat. Un exemplaire du r\u00e8glement int\u00e9rieur devra \u00eatre sign\u00e9 par l’\u00e9l\u00e8ve et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e8s l\u2019inscription et remis \u00e0 l’administration soit par retour du document ou par mail.<\/p>\n Pour les r\u00e9inscriptions, tout changement de situation (num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones, adresse postale, adresse mail, Personnes \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence..) sera signal\u00e9 \u00e0 l’Administration du P\u00f4le Musical, celle-ci d\u00e9clinant toutes responsabilit\u00e9s pour tout incident d\u00e9coulant d’une n\u00e9gligence sur ce point.<\/p>\n \u00a0Article 17\u00a0: Droits d’inscription et de scolarit\u00e9<\/p>\n Le droit d’inscription<\/strong> ou de r\u00e9inscription est d\u00fb \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire par les \u00e9l\u00e8ves de l’\u00e9cole. Il couvre forfaitairement le traitement administratif du dossier de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Ce droit d\u2019inscription sera comptabilis\u00e9 avec la facture du 1er<\/sup> trimestre de cours.<\/p>\n Un droit de suivi p\u00e9dagogique<\/strong> (cotisation) est applicable aux \u00e9l\u00e8ves des classes de formation musicale et d’instruments.<\/p>\n Tout trimestre commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n et dans son int\u00e9gralit\u00e9 quel que soit le nombre de cours effectu\u00e9s.<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Le non r\u00e8glement des factures trimestrielles entra\u00eenera l\u2019exclusion partielle ou totale de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (sur d\u00e9cision du Directeur) et le recouvrement des sommes dues sera confi\u00e9 au Tr\u00e9sor Public. <\/strong><\/p>\n \u00a0Article 18 : R\u00e8gles de scolarit\u00e9<\/p>\n Lors de l’inscription au P\u00f4le Musical, chaque \u00e9l\u00e8ve s’engage \u00e0 respecter le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur et plus particuli\u00e8rement les dispositions concernant la globalit\u00e9 de l’enseignement et la participation aux manifestations publiques. Ils sont r\u00e9put\u00e9s avoir pris connaissance du R\u00e8glement P\u00e9dagogique, notamment en ce qui concerne le cursus des \u00e9tudes. Les parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux prennent le m\u00eame engagement pour leur(s) enfant(s).<\/p>\n Il est notifi\u00e9 qu\u2019au bout de 3 absences non justifi\u00e9es<\/u>, un courrier d\u2019information part \u00e0 l\u2019encontre des familles<\/strong>\u00a0; sans r\u00e9ponse de leurs parts, Mr le Directeur<\/strong> se r\u00e9serve le droit de mettre un terme \u00e0 l\u2019inscription<\/strong> et peut consid\u00e9rer l\u2019\u00e9l\u00e8ve comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n HYGIENE – SANTE – SECURITE<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n \u00a0Article 19 : Sanctions disciplinaires<\/p>\n Elles s’appliquent \u00e0 tout \u00e9l\u00e8ve pour manque de travail, d’assiduit\u00e9, faute de conduite, manque de respect, incivilit\u00e9, d\u00e9gradations des locaux, utilisation des locaux \u00e0 d\u2019autres fins que les cours de musique.<\/p>\n Les sanctions disciplinaires sont\u00a0:<\/p>\n Article 20 : Dispositions particuli\u00e8res<\/p>\n L’affectation d’un \u00e9l\u00e8ve dans le cours d’un professeur est d\u00e9cid\u00e9e par le Directeur, sur la base du souhait \u00e9ventuellement manifest\u00e9 par l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Tout \u00e9l\u00e8ve d\u00e9sirant commencer l\u2019\u00e9tude d\u2019un deuxi\u00e8me instrument, doit effectuer sa demande par \u00e9crit \u00e0 Mr le Directeur. <\/strong>Celle-ci sera transmise pour avis et d\u00e9cision de la Direction, avec si besoin l\u2019organisation d\u2019une rencontre (avec les parents pour un mineur) et apr\u00e8s avis des professeurs de formation musicale et du premier instrument.<\/p>\n Toute demande de changement de professeur ou de discipline artistique s\u2019effectue de pr\u00e9f\u00e9rence au moment des r\u00e9inscriptions, par courrier adress\u00e9 au Directeur. Elle est satisfaite dans la mesure du possible.<\/p>\n Un cong\u00e9 d’\u00e9tudes<\/strong> peut \u00eatre exceptionnellement accord\u00e9 par le Directeur, sur demande \u00e9crite transmise avant le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Il ne peut durer plus d\u2019un an<\/strong><\/u>. A l\u2019expiration du cong\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit imp\u00e9rativement reprendre sa scolarit\u00e9, sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire.<\/p>\n Les frais de scolarit\u00e9 ne sont pas dus l\u2019ann\u00e9e scolaire que dure le cong\u00e9 d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n Lors de la r\u00e9inscription apr\u00e8s la p\u00e9riode de cong\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est prioritaire sous r\u00e9serve de places disponibles. Dans le cas o\u00f9 l\u2019effectif de la classe serait complet, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera plac\u00e9 en t\u00eate de la liste d\u2019attente.<\/p>\n Un cong\u00e9 exceptionnel<\/strong> peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9 en amont de la date de cong\u00e9 souhait\u00e9e, aupr\u00e8s de Mr le Directeur par \u00e9crit ou mail, et ce apr\u00e8s un entretien pour diverses raisons (maladie, \u00e9v\u00e8nements familiaux, contraintes scolaires, ..)\u00a0MAIS\u00a0 il ne peut durer\/exc\u00e9der plus d\u2019un trimestre sur l\u2019ann\u00e9e scolaire<\/u><\/strong>.<\/p>\n Il est aussi rappel\u00e9 qu\u2019au-del\u00e0 de 10 ans de pratique instrumentale sur la m\u00eame discipline, seul Mr le Directeur est habilit\u00e9 \u00e0 accepter la r\u00e9inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/strong> (ex\u00a0: \u00e9l\u00e8ve faisant partie de l\u2019Orchestre Philarmonique, pr\u00e9paration d\u2019un r\u00e9cital..)<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9missionnaires<\/strong>\u00a0:<\/p>\n \u00a0Article 21 : R\u00e8gles d’usage<\/p>\n Il est demand\u00e9 aux parents de s\u2019assurer de la pr\u00e9sence de l\u2019enseignant avant de laisser l\u2019\u00e9l\u00e8ve seul, au P\u00f4le Musical.<\/p>\n Il est demand\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves du P\u00f4le Musical une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux.<\/p>\n Tout \u00e9l\u00e8ve inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir un instrument \u00e0 sa disposition soit individuellement ou soit par le biais d\u2019une location au P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical, sous toutes r\u00e9serves de la disponibilit\u00e9 des instruments\u00a0: Chaque famille s\u2019engage \u00e0 entretenir l\u2019instrument ou les instruments lou\u00e9s, et en cas de dysfonctionnement, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 25 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n Chaque famille s’engage \u00e0 acqu\u00e9rir les partitions de musique n\u00e9cessaires \u00e0 la formation de l’\u00e9l\u00e8ve (m\u00e9thodes et partitions diverses) ainsi que celles d’examens. Aucune photocopie ill\u00e9gale ou non timbr\u00e9e SEAM ne doit \u00eatre utilis\u00e9e par les \u00e9l\u00e8ves dans l’enceinte du P\u00f4le Musical.<\/p>\n V \u2013 ETABLISSEMENT<\/p>\n \u00a0Article 22 : Acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tablissement<\/p>\n Le P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical est un \u00e9tablissement public et la\u00efc. Son acc\u00e8s est r\u00e9glement\u00e9. Les personnes \u00e9trang\u00e8res au P\u00f4le ne peuvent \u00eatre admises au sein des classes que sur invitation de l’enseignant concern\u00e9 et avec l’accord de la Direction. Pour les mineurs, une d\u00e9charge \u00e9crite sera demand\u00e9e aux responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n \u00a0Article 23 : Ouverture de l’\u00e9tablissement au public<\/p>\n L’ouverture du b\u00e2timent au public* et des services administratifs est assur\u00e9e, sous toutes r\u00e9serves d\u2019indications contraires par voie d\u2019affichage, de presse ou r\u00e9seaux sociaux\u00a0:<\/p>\n *Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09h00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 20h30 <\/strong><\/p>\n Et le Samedi de 09h00 \u00e0 16h30<\/strong><\/p>\n Le p\u00f4le d\u2019Enseignement Musical fonctionne au rythme de l\u2019ann\u00e9e scolaire d\u00e9finie par l\u2019Education Nationale.<\/p>\n L’\u00e9tablissement peut \u00eatre exceptionnellement ouvert le dimanche (examens…) et durant les vacances scolaires sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sence d’un surveillant et apr\u00e8s accord de Mr le Directeur.<\/p>\n \u00a0Article 24 : Mise \u00e0 disposition des salles<\/p>\n Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les locaux de l’\u00e9tablissement pour y donner des le\u00e7ons particuli\u00e8res de caract\u00e8re priv\u00e9.<\/p>\n \u00a0Article 25 : Location et pr\u00eats d’instruments<\/p>\n En fonction de leur disponibilit\u00e9, les instruments du P\u00f4le Musical destin\u00e9s \u00e0 la location sont attribu\u00e9s en priorit\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves d\u00e9butants.<\/p>\n Un contrat de location sign\u00e9 du Directeur, du professeur et de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est alors \u00e9tabli en deux exemplaires (un pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve et un pour l\u2019administration)\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 26 : Partitions, \u0153uvres imprim\u00e9es et photocopies<\/p>\n Chaque \u00e9l\u00e8ve est tenu de se procurer les partitions demand\u00e9es par les professeurs dans les plus courts d\u00e9lais.<\/p>\n Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle limitant l\u2019usage et la reproduction des \u0153uvres, le recours \u00e0 la photocopie des partitions de musique doit rev\u00eatir un caract\u00e8re exceptionnel pour les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Le Maire de la Ville de Fourmies et la Direction de l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9gagent toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toute personne d\u00e9tentrice et\/ou utilisatrice de photocopies ill\u00e9gales.<\/strong><\/p>\n Article 27 : Responsabilit\u00e9 civile<\/p>\n Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves ont l\u2019obligation de souscrire une assurance \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb pour leurs enfants.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves majeurs ont l\u2019obligation de souscrire une assurance \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb pour eux-m\u00eames s\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u00e9j\u00e0 de l\u2019assurance de leurs parents.<\/p>\n Article 28 : Effets personnels<\/p>\n Chacun est responsable de ses effets personnels (instruments, mat\u00e9riels, etc\u2026) dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Le P\u00f4le et la Ville de Fourmies ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables des vols perp\u00e9tr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Article 29 : Interdictions diverses<\/p>\n Les boissons et consommations diverses ne sont pas autoris\u00e9es dans les salles de cours. Leur consommation doit se circonscrire \u00e0 la salle du personnel et aux espaces ouverts situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019\u00e9tablissement, sauf demande expresse aupr\u00e8s de la Direction.<\/p>\n Article 30 : Publications<\/p>\n Il est interdit de publier des articles, distribuer des tracts ou publications dans les locaux du P\u00f4le Musical, sans l\u2019autorisation de la Direction, sauf informations ou communications internes en salle du personnel.<\/p>\n De m\u00eame, tout affichage de manifestations ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement est soumis \u00e0 l\u2019autorisation du Directeur.<\/p>\n Article 31 : Consultation et modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement<\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre consult\u00e9 au P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical, sur le site internet de la Ville de Fourmies \u00e0 la rubrique P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical ainsi que sur le site de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Toute inscription vaut acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019administration municipale se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter le R\u00e8glement Int\u00e9rieur chaque fois qu\u2019elle le jugera n\u00e9cessaire et en informera les usagers. Toute modification du R\u00e8glement sera notifi\u00e9e au public par voie d\u2019affichage dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services de la Ville et Monsieur le Directeur du P\u00f4le d\u2019Enseignement Musical sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I \u2013 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Article 1\u00a0: Pr\u00e9ambule L’objet du r\u00e8glement int\u00e9rieur est de mettre en \u00e9vidence les dispositions de nature \u00e0 harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part \u00e0 la vie de l’\u00e9tablissement\u00a0: \u00e9l\u00e8ves, parents d’\u00e9l\u00e8ves, personnels administratifs et techniques, enseignants, direction. 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